Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

En conformité avec les Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs du site www.ilovemycom.fr sont informés des informations suivantes.

L'accès et l'utilisation de ce site supposent l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions. Ces mentions légales sont consultables à tout moment via la rubrique « Mentions légales » sur le site. La version en ligne est la seule applicable pendant toute la durée d'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

1.1 L'ÉDITEUR

Le site www.ilovemycom.fr est édité par la société OPALTEX, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 431 709 294, et dont le siège social est situé au 21 avenue du Docteur Heckel, 13011 Marseille – Téléphone : 04 91 78 66 81 – E-mail : contact@ilovemycom.fr – Numéro de TVA intracommunautaire : FR93431709294.

Le responsable de la publication est : Monsieur David Sportes.
 

1.2 L'HÉBERGEUR

L’hébergement du site www.ilovemycom.fr est assuré par la société European Sourcing, dont le siège social se situe à B.P 200 Site Agropole 47931 Agen Cedex 9 – Téléphone : 05 53 77 21 36.
 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.ilovemycom.fr est en principe accessible à tout moment, sauf en cas de force majeure ou pour des interruptions nécessaires à la maintenance, qu’elle soit planifiée ou imprévue. Il incombe à chaque utilisateur de s’assurer de la bonne connexion à Internet pour accéder au site.

La société OPALTEX se réserve le droit de suspendre l’accès pour des raisons techniques, notamment pour des travaux de maintenance. En cas de maintenance, l'entreprise fera de son mieux pour informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures de ces interruptions.
 

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE

Le site a pour vocation de fournir des informations sur les activités de OPALTEX. Bien que la société prenne soin d’actualiser régulièrement les données mises en ligne sur www.ilovemycom.fr, elle ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou informations obsolètes présentes sur le site.

Les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Elles ne constituent en aucun cas un contenu exhaustif et peuvent avoir subi des modifications depuis leur dernière mise à jour.
 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.ilovemycom.fr et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la société OPALTEX et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de l'éditeur est interdite et pourrait entraîner des poursuites pour violation des droits d'auteur. L'absence de réaction de l'éditeur face à des actes de contrefaçon ne constitue pas une renonciation à l'action en justice.
 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS

La société OPALTEX ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.ilovemycom.fr, ni des pertes financières ou autres dommages (perte d’opportunités, dommages matériels, etc.) résultant de l’utilisation de ce site.

L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour le protéger, notamment contre les virus et autres risques informatiques. Il reste également responsable des sites externes qu’il consulte à partir de liens présents sur le site.

Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs, tels que l’espace de contact pour poser des questions. La société OPALTEX se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable tout contenu illégal, notamment les messages à caractère discriminatoire, injurieux, diffamant, ou portant atteinte à la législation en vigueur.
 

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

OPALTEX respecte la législation relative à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les données collectées sur www.ilovemycom.fr conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par l'Union Européenne le 27 avril 2016.

Lors de l’utilisation du site, des informations peuvent être recueillies, telles que l'URL des pages visitées, l'adresse IP, ou le fournisseur d'accès à Internet.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le besoin de services spécifiques proposés sur le site www.ilovemycom.fr. Ces informations sont fournies par les utilisateurs en toute connaissance de cause, lors de la saisie des données.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@ilovemycom.fr.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.ilovemycom.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. OPALTEX n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes et recommande aux utilisateurs de consulter leurs propres mentions légales.

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ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Tous les litiges relatifs à l’utilisation du site www.ilovemycom.fr seront régis par le droit français. Les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents pour résoudre tout différend.