Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1. Généralités

Ces conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits ou services par OPALTEX, sauf si des accords écrits spécifiques sont conclus entre les parties.

En passant commande auprès de OPALTEX, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions générales de vente.

Les catalogues, prospectus, publicités, et autres documents similaires ont uniquement un caractère informatif et ne constituent pas des engagements contractuels.

Notre site, ainsi que les produits et services qui y sont présentés, sont exclusivement destinés aux entreprises, commerçants, artisans, comités d'entreprises, collectivités, associations et professions libérales.

Article 2. Opposabilité des conditions générales de vente

En passant une commande sur le site www.ilovemycom.fr, le client accepte pleinement et sans réserve les Conditions d'utilisation ainsi que les présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande, et toutes les lois applicables.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales de vente, sauf accord écrit d'OPALTEX.

Avant de passer commande, le client déclare être majeur ou avoir l'autorisation de ses représentants légaux, et posséder la pleine capacité juridique pour consentir à ces conditions générales de vente.

OPALTEX se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, qui s'appliqueront automatiquement à toute commande ultérieure.

Le fait qu'OPALTEX ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque de ces dispositions de ses conditions générales de vente ne signifie pas qu'elle renonce à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.

Article 3. Commande

1. Définition

Les commandes passées auprès d'OPALTEX impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Par commande, on entend tout ordre portant sur les produits ou services proposés par OPALTEX et accepté par cette dernière, que ce soit par une signature électronique, une validation de devis, un bon de commande ou un accord explicite par courriel.

Avant de finaliser une commande, le Client a accès aux informations relatives au prix de vente du produit concerné, au montant des frais de livraison ainsi qu'à la description du produit sur la fiche produit du site www.ilovemycomfr.

Les produits vendus par OPALTEX sont soumis à leur disponibilité. OPALTEX se réserve le droit de limiter les quantités relatives à une commande ou de cesser de proposer certains produits.

Il est important de noter que les produits livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris ou les tailles par rapport à ceux affichés dans le catalogue ou sur le site internet www.ilovemycom.fr, ce que le client accepte expressément.

OPALTEX se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que la fraude ou la tentative de fraude du client, un impayé partiel ou total d'une commande précédente par le client, ou encore lorsque le client présente un risque financier sérieux. Ces conditions générales de vente sont applicables à toute commande ultérieure, et OPALTEX se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Le fait que OPALTEX ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions de ses conditions

générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions.

1. Enregistrement de la commande

Afin que la commande soit enregistrée, le Client doit obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes :

• Être à jour de ses règlements arrivés à échéance,
• Ne pas être en état de redressement ou de liquidation judiciaire.

1. Annulation / modification de commande

Les demandes de commande effectuées par le client sont considérées comme engageantes et ne peuvent normalement pas être annulées, sauf si OPALTEX donne son accord écrit préalable.

La Directive sur les droits des consommateurs prévoit une exclusion générale du droit de rétractation pour les biens fabriqués sur mesure ou personnalisés (Article 16(c)). Cela signifie que les clients n'ont pas de droit de rétractation pour les objets personnalisés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit avec ce qui a été convenu.

Article 4. Exemples de marquage

Les illustrations, visuels et photographies des articles disponibles sur le site www.ilovemycom.fr sont fournis à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Article 5. Échantillons

Toute demande d'échantillon auprès d'OPALTEX sera soumise à une facturation spécifique, sauf exception vu avec OPALTEX.

Article 6. Quantité

OPALTEX se réserve le droit de varier la quantité livrée et facturée pour toute commande avec impression publicitaire, avec une tolérance de fabrication de +/- 5% par rapport à la quantité initialement commandée.

Veuillez noter que le marquage publicitaire est soumis à une quantité minimum de produits commandés. Pour connaître cette quantité minimum, veuillez-vous référer à la colonne de quantité du tarif relatif à l'impression.

Il est important de préciser que le marquage publicitaire n'est pas disponible à l'unité. Afin de bénéficier de ce service, la commande doit respecter la quantité minimale indiquée pour la personnalisation des produits.

Article 7. Couleurs d’impression

OPALEX informe ses Clients que certains de ses produits ne peuvent pas être assortis à un nuancier Pantone. Malgré cette contrainte, OPALTEX s'engage à faire tout son possible pour reproduire au mieux les couleurs en fonction de l'article à personnaliser. Votre satisfaction reste notre priorité, et nous veillerons à vous offrir un résultat optimal malgré les limitations éventuelles liées aux couleurs.

Article 8. Bon à tirer

OPALTEX rappelle à tous ses clients que toute commande de produits marqués implique que le client détient les autorisations nécessaires pour procéder à cette personnalisation, notamment les droits de reproduction du logo, de la marque ou du visuel concerné.

Une fois que le client accepte et signe une épreuve papier sans apporter de modification, il en devient responsable. Cette épreuve annule toutes les versions précédentes et décharge OPALTEX de toute responsabilité, y compris pour les erreurs non corrigées.

Il est important de souligner qu'OPALTEX ne peut en aucun cas être tenue responsable du choix du logo, du visuel ou de la marque effectuée par le Client. En cas de reproduction illicite de ces éléments par le client, ce dernier assume la pleine responsabilité légale.

Le client est ainsi entièrement responsable du visuel qu'il sélectionne lors de sa commande auprès d'OPALTEX, et il doit s'assurer de la légalité et de la conformité de celui-ci avant de procéder à la personnalisation des produits.

Article 9. Prix

Les prix des produits ou services proposés par OPALTEX sur le site www.ilovemycom.fr ou, à défaut, dans le catalogue des tarifs en vigueur au moment de la commande sont purement indicatif. Afin d’avoir les tarifs définitifs en vigueur, il est obligatoire de réaliser une demande de devis. Document sur lequel les prix sont fermes et définitifs.

À moins d'un accord contraire d'OPALTEX, les retards de livraison n'entraînent aucune modification du tarif convenu. Ils ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute lourde imputable à OPALTEX.

Article 10. Paiement

10.1 Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par différents moyens de paiement, tels que le chèque, le virement ou le mandat administratif.

Le client s'engage à effectuer le paiement des commandes auprès d'OPALTEX à la date d'échéance indiquée sur la facture ou, à défaut, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'émission de ladite facture.

Il est important de noter que seul l'encaissement effectif des traites ou le prélèvement automatique sera considéré comme un paiement complet conformément aux présentes conditions générales de vente.10.2 Incident de paiement

OPALTEX n'accorde pas d'escompte pour les règlements anticipés.

En cas de non-paiement d'une somme à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités seront égales au taux d'intérêt légal majoré de 2 points, à compter de la date d'exigibilité de la dette. De plus, une pénalité correspondant à 15% des montants impayés sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, exigible dès le premier jour de retard.

Les dommages et intérêts dus en vertu de cette disposition sont établis de manière forfaitaire et irrévocable. Ils s'appliquent automatiquement entre les parties, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure dans le cadre de leurs relations.

En cas d'impayés ou de retard de paiement, OPALTEX se réserve le droit de suspendre les commandes en cours jusqu'à ce que les créances dues soient entièrement réglées. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour cette suspension.

Si le client passe une nouvelle commande sans avoir préalablement réglé une ou plusieurs commandes précédentes, OPALTEX se réserve le droit de refuser d'honorer la nouvelle commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, quelle que soit la raison.

Tous les frais de contentieux et de rappel engagés par OPALTEX en raison d'un impayé imputable au client seront à la charge du client.
 

Article 11. Livraison

OPALTEX tient à souligner que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations en raison de facteurs tels que la disponibilité des articles ou des imprévus dans le processus de transport.

Nous nous efforçons néanmoins de respecter au mieux les délais de livraison indiqués et mettons en œuvre tous les moyens nécessaires à cet effet. Cependant, il est important de comprendre que certains éléments échappent parfois à notre contrôle direct.

Il est essentiel de noter que tout retard éventuel dans la livraison ne donnera pas lieu à des indemnités, à l'annulation de la commande, au refus de la marchandise ou à un décalage du règlement de la commande.

Dans le cas où une facture n'est pas intégralement réglée à sa date d'échéance et après une relance restée sans réponse pendant 48 heures, OPALTEX se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir, tout en appliquant les pénalités de retard et les frais de recouvrement dus pour les factures impayées. Cette mesure sera mise en œuvre sans préjudice des droits et obligations contractuels.

Article 12. Risques

Le transfert des risques concernant les produits vendus par OPALTEX s'opère dès leur sortie de nos entrepôts ou de ceux de nos prestataires, tout en maintenant la réserve de propriété telle qu'énoncée à l'article 13 de nos conditions générales de vente.

Les marchandises vendues par OPALTEX sont transportées aux risques et périls des prestataires, indépendamment des modalités d'expédition choisies.

Il incombe au client de procéder à une vérification minutieuse lors de la réception des produits, en s'assurant du nombre de produits livrés, de leur état ainsi que de leur contenu.

En cas d'avaries constatées sur les marchandises livrées ou de produits manquants, le client doit rapidement émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

La réception des produits par le client sans émission de réserves couvre tout vice apparent et est considérée comme une acceptation sans réserve des produits commandés.

Article 13. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de OPALTEX jusqu'à ce que le client ait intégralement réglé la facture, incluant le montant principal et les frais annexes, même en cas de délai de paiement convenu.

Si, malgré cette réserve de propriété, le client revend les produits avant le paiement complet, il s'engage à céder à OPALTEX la créance résultant de cette revente. Tout règlement reçu sur cette créance devra être immédiatement transféré à OPALTEX.

En cas de revente, le client est tenu d'informer immédiatement OPALTEX afin de permettre à l'entreprise d'exercer, si nécessaire, son droit de réclamation sur le prix vis-à-vis du tiers acquéreur.

Il est convenu que ces dispositions n'affectent en aucun cas le transfert des risques au client, qui intervient dès la livraison des produits.
 

Article 14. Réclamations et droit de retour

Aucun retour de produits ne sera accepté par OPALTEX sans un accord express et préalable de leur part. Le client doit informer OPALTEX de sa demande de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Pour cela, le client doit fournir les informations suivantes : le numéro du bon de livraison ou de facture, la référence du produit, le numéro de lot présent sur le carton, la quantité, le motif exact de la demande, ainsi qu'une photocopie du bon de livraison.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l'accord express et préalable d'OPALTEX, ainsi que du fournisseur ou fabricant. Les frais de retour et les risques associés sont à la charge du client.

Si les produits sont retournés sans l'accord express d'OPALTEX, ils ne seront ni remboursés ni remplacés. Tout retour de marchandise pourra faire l'objet d'une facturation forfaitaire de prise en charge de 60€ HT.

Article 15. Facturation électronique

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client donne son consentement pour recevoir les factures correspondant à ses commandes par voie électronique. Les factures électroniques seront transmises au format .pdf à l'adresse électronique de facturation indiquée par le client lors de sa commande. Si le client n'a pas renseigné d'adresse spécifique pour la facturation, les factures électroniques seront envoyées à l'adresse électronique de contact.

Si le client souhaite obtenir une copie papier de sa facture, il peut en faire la demande en contactant OPALTEX par courriel à accueil@ilovemycom.fr ou par téléphone au 04.91.78.66.81.

Article 16. Force majeure

OPALTEX ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d'un cas de force majeure qui viendrait affecter l'exécution d'une commande.

Les cas de force majeure ou cas fortuits sont des événements indépendants de la volonté des parties et qui ne pouvaient être raisonnablement prévus ou évités, rendant ainsi totalement impossible l'exécution des obligations contractuelles.

Ces cas de force majeure peuvent inclure, sans s'y limiter, les grèves du personnel des transporteurs, les incendies, les inondations, les conflits armés, les épidémies, les barrages routiers, les ruptures d'approvisionnement en énergie ou en matières premières, ainsi que tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté d'OPALTEX.

Si un cas de force majeure se produit, OPALTEX en informera le client par écrit dès que possible après en avoir pris connaissance.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, le contrat entre OPALTEX et le client sera automatiquement suspendu, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation, et reprendra son cours normal une fois que l'événement de force majeure aura pris fin.

Si le cas de force majeure persiste pendant plus de 30 jours à compter de sa survenance, les parties auront la possibilité de résilier le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Il est important de noter que dans de telles circonstances de force majeure, la responsabilité d'OPALTEX ne pourra pas être engagée.
 

Article 17. Traitement des données à caractère personnel du client :

OPALTEX réalise des traitements de données personnelles en tant que responsable du traitement dans le cadre de l'utilisation du site internet.

Ces traitements ont pour but notamment la gestion des comptes utilisateurs, la gestion des relations avec nos clients, ainsi que l'utilisation de technologies spécifiques telle que les cookies.

Le traitement de ces données est tenu par une charte stricte signée par tous les employés.

Article 18. Propriété intellectuelle :

Les marques d'OPALTEX, ainsi que toutes les illustrations, images, logos, éléments visuels et/ou textuels figurant sur le site internet www.ilovemycom.fr, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, ainsi que tous les autres signes distinctifs présents sur le site internet susmentionné ou sur les documents officiels d'OPALTEX, sont et restent la propriété exclusive d'OPALTEX ou de partenaires ayant autorisé OPALTEX à les utiliser à cet effet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes, quel que soit le motif et le support, sans l'accord express et préalable d'OPALTEX, est strictement interdite.

Article 19. Attribution de juridiction et droit applicable :

Tout litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera exclusivement porté devant les juridictions compétentes de Marseille, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent sera régie par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit.

OPALTEX a son siège social au 33, cours Gouffé 13006 Marseille.

Article 20. Contact :

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client est invité à contacter OPALTEX à l'adresse électronique suivante : contact@ilovemycom.fr.

Article 21. Modification des présentes conditions générales :

OPALTEX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en mettant à jour cette page. La nouvelle version des conditions générales de vente d'OPALTEX s'appliquera automatiquement à toute commande passée ultérieurement à leur date de publication.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 18 juillet 2022.